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4 choses à savoir sur l’intérim !

Commençons avec un peu d’histoire et quelques dates importantes ? : Les entreprises de travail intérimaire en France. Une première entreprise est créée en 1924, mais il faudra attendre 1953 pour voir réellement s’installer l’intérim en France, développé sur le modèle américain. En 1956, il existe 7 ETT dans toute la France. En 1962, elles sont 170 et font travailler 33 000 intérimaires. En 1967, la Chambre nationale des entreprises de travail temporaire (CNETT) est créée, et en 1968 le Syndicat national des ETT. Le 3 janvier 1972, une loi légalise l’intérim, avec des principes forts.

 

Le marché de l’intérim se caractérise tout d’abord par une relation de travail particulière puisqu’elle met scène 3 acteurs. Cette relation peut alors être caractérisée de « triangulaire ». On distingue l’entreprise de travail temporaire, l’intérimaire ainsi que l’entreprise « client ». L’entreprise de travail temporaire, recrute un intérimaire dont elle signe le contrat, gère les congés et la visite médicale et s’occupe d’acquitter les cotisations relatives aux accidents du travail. L’entreprise utilisatrice est responsable des conditions d’exécution du travail de l’intérimaire, de l’hygiène et de la sécurité de ce dernier. L’intérimaire est, lui, engagé en tant que salarié par l’entreprise de travail temporaire mais travaille pour l’entreprise utilisatrice.

  

L’intérim (aussi appelé “travail temporaire”) est la mise à disposition provisoire de salariés auprès d’entreprises utilisatrices pour l’exécution d’une mission. Une fois la durée du contrat et le salaire de l’intérimaire convenus, c’est l’agence d’intérim qui embauche l’intérimaire puis le rémunère. On parle donc d’une relation triangulaire entre le salarié, l’agence d’intérim et l’entreprise utilisatrice. Ils sont tous les trois liés par un contrat tripartite, d’une part entre l’agence d’intérim et l’entreprise utilisatrice (contrat de mise à disposition) et d’autre part entre l’agence de travail temporaire et le salarié (contrat de mission).

La durée de la mission temporaire varie en fonction des besoins de l’entreprise utilisatrice. En effet, elle peut aller d’un minimum d’un jour à un maximum de 18 mois (renouvellement compris). A noter que dans certains cas précis le contrat peut durer jusqu’à 24 mois (mission à l’étranger ou mission export) voire 36 mois (stages). Le contrat peut être prolongé deux fois, à condition que la limite maximale autorisée par la loi ne soit pas dépassée.

Il est interdit de rompre un contrat de mission sauf cas de faute grave. Si c’est l’agence d’intérim qui rompt le contrat, elle doit obligatoirement proposer à l’intérimaire un nouveau contrat dans un délai max de trois jours ouvrables (rémunérés). La durée du contrat doit être à minima égale au nombre de jours restants du précédent contrat. Rémunération, qualification, horaires et temps de transport doivent également être similaires. Dans le cas contraire le salaire restant et les indemnités de fin de mission seront versées. Si c’est l’intérimaire qui rompt le contrat, il encourt des dommages et intérêts auprès de son agence d’intérim et ne touche pas ses indemnités.

Le travailleur intérimaire peut résilier son contrat à tout moment, à condition que l’entreprise l’emploie dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée. Il doit notifier par écrit à son agence privée pour l’emploi la cause de la rupture du contrat, qui en informera à son tour l’entreprise utilisatrice. Une lettre d’intention datée ou un contrat de travail peut servir de preuve. En cas de désaccord, le travailleur intérimaire doit respecter un délai de préavis d’un jour ouvrable pour la semaine restante, jusqu’à un maximum de deux semaines. Les indemnités de fin de mission ne seront pas versées le cas échéant.

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